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Règlement Intérieur National de la profession d'Avocat (RIN)

(Décision du 12 Juillet 2007 portant adoption du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'Avocat)
(Article 21-1 de la Loi du 31 Décembre 1971 modifiée)

TITRE Ier : DES PRINCIPES

Article 1

Les principes essentiels de la profession d'Avocat (L. art. 1-I, alinéa 3, art. 3, alinéa 2 ; D. 12 Juillet 2005, art. 1, 2 et 3 ; D. 27 Novembre 1991, art. 183) :
Profession libérale et indépendante :
1.1. La profession d'Avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice.
1.2. L' Avocat fait partie d'un barreau administré par un conseil de l'ordre.

Respect et interprétation des règles :
1.3. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'Avocat en toutes circonstances.
L' Avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.
Discipline :
1.4. La méconnaissance d'un seul de ces principes, règles et devoirs constitue en application de l'Article 183 du décret du 27 Novembre 1991 susvisé une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

Article 1 bis

Visites de courtoisie : En application du principe de courtoisie, l'Avocat doit, lorsqu'il plaide devant une juridiction extérieure au ressort de son barreau, se présenter au Président et au magistrat du ministère public tenant l'audience, au Bâtonnier et au confrère plaidant pour la partie adverse.

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